Rapports du proces

11 Avril 2014

L’audience d’appel de M. Lubanga est repoussée

Par Wairagala Wakabi

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont repoussé le témoignage de deux témoins qui devaient apporter leur déposition pour appuyer l’appel de Thomas Lubanga de sa condamnation et de sa peine de 14 ans de prison

Le ‘‘témoin D-0040’’ et le ‘‘témoin D-0041’’ devraient témoigner les 14 et 15 avril via un lien vidéo depuis un lieu dont le nom n’a pas été divulgué. Le greffe de la Cour a toutefois informé les juges qu’il n’était pas possible d’organiser la logistique nécessaire pour que les témoins fassent une déposition à ces dates.

Le 14 mars 2012, les juges ont conclu que M. Lubanga était coupable en tant que co-auteur du recrutement, de la conscription et de l’utilisation d’enfants soldats dans la branche armée de l ‘Union des patriotes congolais (UPC). Les juges ont affirmé que ces enfants avaient été activement utilisés dans un conflit armé pendant les années 2002 et 2003 dans la région d’Ituri, en République démocratique du Congo.

M. Lubanga a fait appel de sa condamnation et de sa peine de 14 ans de prison prononcées en juillet 2012. Les juges ont accordé au chef de la milice congolais l’autorisation d’appeler deux témoins dans le cadre de sa demande d’annuler sa condamnation.

À l’audience destinée à la déposition de ces deux témoins, les parties et les participants au procès devraient également déposer des demandes et des observations sur des questions relatives aux appels.

L’accusation a, de son côté, déposé un appel dans lequel elle demande aux juges de prononcer à l’encontre de M. Lubanga une peine de prison plus lourde. Un appel de la décision sur les procédures régissant les réparations destinées aux victimes participant au procès est également en cours devant les juges d’appel.

Dans l’ordonnance du 10 avril 2014 repoussant les audiences, le juge président Erkki Kourula a indiqué que la chambre prononcerait une nouvelle date pour la déposition des deux témoins.

 

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