Thomas Lubanga, la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), appellera le mois prochain deux témoins qui apporteront une déposition complémentaire afin d’appuyer les appels de sa condamnation et de sa peine de prison à 14 ans.
D’après une décision prononcée vendredi [1] par la chambre d’appel, le ‘‘témoin D-0040’’ et le ‘‘témoin D-0041’’ apporteront leur déposition les 14 et 15 avril via un lien vidéo depuis un lieu dont le nom n’a pas été divulgué.
En mars 2012, M. Lubanga a été déclaré coupable du recrutement et de la conscription d’enfants de moins de 15 ans et de les avoir utilisé activement lors d’un conflit armé dans la région d’Ituri de la République démocratique du Congo. Les crimes ont été commis en 2002 et 2003.
En juillet de la même année, la chambre préliminaire a prononcé une peine de 14 ans de prison à son encontre. Cependant, puisqu’il est détenu à la Cour depuis six ans environ, il n’aura à purger que huit ans en plus.
À la fin de l’année 2012, M. Lubanga a fait appel de la condamnation et de la peine. Il a demandé l’autorisation d’appeler deux témoins dans le cadre de la demande d’annulation de sa condamnation.
L’accusation a également fait appel de la peine au motif d’une disproportion entre les crimes et la peine prononcée. Á l’audience de détermination de peine, le procureur Luis Moreno-Ocampo avait demandé aux juges de donner une peine maximum de 30 ans de prison mais avait ajouté que l’accusation pourrait recommander une peine inférieure si l’accusé présentait ses excuses et prônait la réconciliation en Ituri.
L’article 81 de la loi fondatrice de la Cour, le Statut de Rome, prévoit qu’une personne condamnée peut faire appel sur la base d’un des quatre motifs suivants : vice de procédure, erreur de fait, erreur de droit ou « tout autre motif de nature à compromettre l’équité ou la régularité de la procédure ou de la décision ».
Les motifs de l’appel de M. Lubanga comprennent des violations présumées du procureur de son obligation d’enquêter, des violations présumées du procureur de son obligation de divulgation et des erreurs factuelles présumées concernant l’âge de personnes appartenant à la garde présidentielle de M. Lubanga.
Dans leur verdict, les juges ont conclu que, entre septembre 2002 et août 2003, les dirigeants de l’Union des patriotes congolais (UPC) et sa branche armée avaient recruté des jeunes, y compris des enfants de moins de 15 ans, sur la base du volontariat mais aussi de manière coercitive. Les juges ont également conclu que M. Lubanga était le président et le commandant en chef des groupes et que des enfants soldats figuraient parmi ses gardes du corps.
En janvier dernier, les juges d’appel ont autorisé M. Lubanga à ajouter un nouveau motif d’appel relatif à la non-divulgation par le procureur à l’accusé de preuves que la défense considère être à décharge. Les preuves, qui comprennent une liste des noms et des photographies de membres de la garde présidentielle de l’UPC, sont considérées comme pertinentes par rapport à la conclusion sur l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans la garde présidentielle de M. Lubanga.
Les juges ont déclaré que les preuves de la défense concernant la non-divulgation cherchaient à remettre en cause la fiabilité d’une immense partie des conclusions sur lesquelles la condamnation de M. Lubanga est basée.
L’audience prévue pour avril sera également l’opportunité pour les parties et les participants de déposer des demandes devant la chambre. Le calendrier et les sujets spécifiques à aborder seront communiqués en temps utile.