Commentaire Rapports du proces

21 Août 2013

Entretien avec le greffier de la Cour pénale internationale Herman von Hebel : 1ère partie

Par Taegin Stevenson

Herman von Hebel est le greffier nouvellement élu de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’est entretenu avec Open Society Justice Initiative en juin 2013 et a répondu a des questions sur le travail du Greffe et sur son rôle d’appui administratif et judiciaire de la CPI.

Taegin Stevenson (TS) : Pouvez-vous nous décrire comment le Greffe soutient la Cour pénale internationale (CPI) dans l’accomplissement de son mandat visant à mettre un terme à l’impunité pour les atrocités de masse et comment votre rôle en tant que greffier contribue à la réalisation de ce mandat ?

Herman von Hebel (HvH) : Greffier est un titre qui porte à confusion. Je ne pense pas qu’il corresponde très bien au travail effectué. En comparaison, dans les systèmes judiciaires nationaux, le greffier est soit un concept inexistant soit il est un concept existant mais qui décrit souvent une personne assise dans la salle d’audience qui assiste les juges et qui réalise les résumés des procédures, etc. Mes tâches sont multiples mais elles ne recouvrent aucune de ces dernières. Il est plus proche d’un travail du type secrétaire général au sein d’un ministère.

Une autre manière d’aborder le poste [de greffier] est de le décrire par ce qu’il ne fait pas. Ce n’est pas le poste d’un juge qui décide de la culpabilité ou de l’innocence d’un accusé ; ce n’est pas le poste d’un procureur qui engage des poursuites contre un accusé devant des juges ; ce n’est pas le poste d’un avocat représentant l’accusé ou les victimes. Donc, tout le reste qui doit être effectué pour que la Cour fonctionne correctement est susceptible de relever du rôle de greffier. Il s’agit essentiellement d’un fournisseur de service qui travaille en coulisses et qui s’assure que tout se déroule au mieux.

Cela recouvre une large variété de problématiques : la détention des personnes accusées, la sécurité, l’administration, les ressources humaines, le budget et les finances. Il [le Greffe] s’occupe également de la protection des victimes et des témoins ainsi que de l’aide aux victimes et aux témoins. C’est le système de gestion de la Cour qui s’assure que les parties obtiennent les documents en temps et en heure, qu’elles puissent entrer dans la salle d’audience, qu’elles puissent sortir de la salle d’audience, que les audiences soient organisées, etc. Il inclut également le système de participation des victimes que la Cour a mis en place.

La raison pour laquelle il s’agit d’un travail si particulier est que la CPI a sa propre juridiction. Dans le système juridique national, vous avez un ministère de la police, un ministère de la justice, vous avez le judiciaire, vous avez les centres de détention et ce genre de choses. Ici, [à la CPI], tout fait partie d’une même organisation et tout ce qui ne relève pas du rôle des juges, des procureurs ou des avocats relève par conséquent du rôle du Greffe.

TS : Vous n’êtes à ce poste que depuis quelques mois. Durant ces mois, quels ont été d’après vous les plus grands défis de votre mission ?

HvH : Laissez-moi vous les évoquer à différents niveaux : observons tout d’abord l’intérieur de l’organisation puis nous examinerons l’extérieur. Á l’intérieur, un des éléments les plus importants – il ne s’agit peut être pas d’un défi car il ne l’a pas été jusqu’à présent – c’est une bonne coopération entre le Président, l’Accusation et le Greffe. Nous avons trois différents responsables ayant différentes responsabilités mais à certains moments nous ne devons parler que d’une seule voix. Je pense que nous avons été en mesure de commencer à établir de très bonnes relations. Cela a été un grand plaisir de travailler avec le Procureur et le Procureur adjoint ainsi qu’un grand plaisir de travailler avec le Président et son équipe. Je suis régulièrement en contact avec les juges. Et bien qu’il y ait indubitablement des moments où nous avons des intérêts différents, je pense aussi qu’il est essentiel d’adopter une position commune sur certaines questions au niveau de la haute direction.

Au sein du Greffe, je pense qu’il y existe des défis à relever en termes de communication et de culture interne de travail. Je pense qu’il est nécessaire de renforcer la communication interne. Je crois qu’il est nécessaire que nous ayons une meilleure impression de ce que, en tant que Greffe, nous devons faire et de ce que nous pouvons faire pour que l’ensemble du fonctionnement du Greffe soit adéquat, ce qui contribue au fonctionnement général de la Cour. Je pense qu’actuellement chaque département se base essentiellement sur son propre point de vue pour déterminer quelle est sa mission. Je veux créer un sentiment général, une culture du Greffe plutôt que d’aller examiner toutes les unités distinctes. Il y a un grand nombre de piliers différents mais il n’existe pas de structure d’ensemble. Je pense qu’elle est nécessaire et importante. De plus, je crois que les personnes [le personnel du Greffe] l’attendent. Cela sera un défi que de le modifier mais je perçois également qu’il y a un grand potentiel. Je ne peux évidemment pas le faire seul. Il s’agira d’un travail d’équipe.

Je pense qu’il n’est pas nécessaire de rechercher l’efficacité car dans le passé on s’est concentré sur les différents départements qui fonctionnaient individuellement. Je crois qu’il y a des problèmes de chevauchement de responsabilité et de duplication de tâches, il est donc possible de trouver une meilleure harmonisation.

Concernant l’extérieur, je suis persuadé que le Procureur a besoin de plus de ressources pour être en mesure de faire son travail. J’ai fait quelques calculs, le Procureur a un peu plus de 60 enquêteurs et traite huit situations différentes. Cela donne en gros sept enquêteurs et demi par situation. C’est nettement insuffisant pour préparer de manière efficace un dossier. Je pense que si nous voulons nous assurer que le Procureur soit réellement en mesure de préparer des affaires solides qui résistent à l’examen minutieux des juges et qui respectent les normes élevées que la Cour est tenue d’appliquer, nous nous devons de remédier à cette situation.

J’ai, jusqu’à présent, souvent abordé et commenté ce sujet et je continuerais de le faire. Le défi majeur réside dans le fait qu’un grand nombre de membres de l’ASP [Assemblée des États Parties] fait face à d’énormes contraintes financières dans leur pays. Demander simplement plus d’argent sans montrer parallèlement que vous avez fait votre possible pour améliorer l’efficacité est donc exclu. Je l’ai compris et je vais dans ce sens.

Parallèlement, je pense que l’Accusation a besoin de ressources supplémentaires et qu’il existe une forte obligation pour tous les organes [de la CPI], et en particulier pour le Greffe puisqu’il est l’organe le plus important, d’examiner soigneusement ses propres activités et de veiller à ce que nous ayons vraiment un greffe dont le fonctionnement est le plus efficace possible. Tout est une question d’efficience. Il y a beaucoup d’argent investi dans la Cour, nous pourrions avoir besoin de demander plus d’argent mais je pense que les États Parties ne seront vraiment disposés à en débattre que si nous recherchons dans le même temps des garanties dans d’autres formes d’efficacité.

TS : Vous avez mentionné quelques-uns des défis de communication du Greffe et le fait que ce dernier devait interagir avec un certain nombre d’acteurs dont les Chambres, l’Accusation, la Défense ainsi que l’ASP. Comment le Greffe s’y prend-t-il pour conserver sa neutralité ?

HvH : Le maître mot est neutralité. Je ne peux faire mon travail et toutes les personnes du Greffe ne peuvent faire leur travail que si nous montrons que nous sommes neutres. Il ne s’agit pas d’une simple déclaration, c’est une pratique que nous devons vraiment appliquer quotidiennement. Je constate que, jusqu’à présent, il y a eu une approche très professionnelle en la matière. Le VWU [Unité d’aide aux victimes et aux témoins] doit fournir soutien et protection aux témoins indépendamment du fait qu’ils soient en faveur de l’accusation ou en faveur de la défense. Nous nous devons être neutres afin d’être respectés.

Il existe également des limitations dans ce que nous pouvons ou ne pouvons pas faire. Et en général, le plus efficace est d’être capable de représenter la Cour de manière neutre. Par exemple, dans la situation au Kenya, il y a beaucoup de discussions politiques autour des affaires kenyanes. Évidemment, les juges ne sont pas en état de répondre aux critiques qui découlent souvent de leurs décisions étant donné leur impartialité. Ils se sont exprimés par le biais de leurs décisions et c’est la bonne façon de procéder.

Le Procureur a des contraintes concernant ce qu’il peut déclarer car c’est lui qui soumet l’affaire au tribunal. C’est probablement dans ce domaine que le Greffe peut intervenir et apporter son aide en mettant en évidence des messages par le biais d’informations simples, claires et factuelles au sujet de nos procédures, des possibilités de nos procédures, des défis de nos procédures, des raisons pour lesquelles les choses se déroulent ainsi, ou pour faire des comparaisons avec des cas traités par d’autres cours et tribunaux, et pour montrer que ce qui se produit dans ce cas est strictement conforme par rapport aux autres procédures traitées par d’autres cours et tribunaux nationaux et internationaux. C’est de cette manière que la justice fonctionne et, concernant cette affaire, c’est de cette manière que la justice internationale fonctionne.

Nous pouvons encore renforcer nos possibilités de communication. Je suis un grand défenseur d’une stratégie de presse et d’information plus efficace. Dans mes postes précédents en tant que greffier du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, une des principales réussites de la Cour a été la mise en place d’un système d’information très développé et incroyablement efficace. C’est quelque chose que nous [la CPI] pouvons faire, peut-être pas au même niveau que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été en mesure de le faire étant donné qu’il était basé dans le pays, qu’il ne se concentrait que sur une seule situation et qu’il était situé bien plus près des communautés des victimes mais nous pouvons au moins en faire une partie. Je pense que nous pouvons faire plus que ce que nous avons fait jusqu’à présent. Il ne s’agit pas de gros budgets, il s’agit de mettre en place une stratégie adéquate, une mise en œuvre efficace ainsi qu’une recherche de partenariats.

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