Commentaire Rapports du proces

2 Août 2012

Est-ce que les allégeances ethniques vont protéger Bosco Ntaganda?

Par Olivia Bueno

Chers lecteurs  – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire d’Olivia Bueno d’International Refugee Rights Initiative (IRRI) en consultation avec de militants congolais.  Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions de l’IRRI ou d’Open Society Justice Initiative.

La condamnation en mars 2012 de Thomas Lubanga pour crimes de guerre par la Cour pénale internationale (CPI) a augmenté la pression internationale et des ONG sur le gouvernement de la RDC pour qu’elle arrête Bosco Ntaganda, qui a été inculpé aux côtés de Lubanga pour des crimes commis en Ituri. Ntaganda fait l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI en 2006 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri. Le 13 juillet 2012, les Chambres du CPI ont émis un second mandat d’arrêt par rapport à trois chefs d’accusation supplémentaires de crimes contre l’humanité pour des actes d’assassinat, de viol, d’esclavage sexuel, et de persécution.

Comme relaté dans un précédent blog divers acteurs et ONG internationaux ont insisté pour que Ntaganda soit arrêté. Ils ont été rejoints par des politiciens de l’opposition, y compris le Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) et leurs alliés. Ces groupes ont demandé l’arrestation de Ntaganda et sa livraison sans condition à la CPI à la suite des précédents établis par le transfert de Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui à La Haye. Des voix de l’opposition ont critiqué l’incapacité du gouvernement à arrêter et livrer Ntaganda, soutenant que cela constitue la preuve qu’il n’est pas vraiment décidé à lutter contre l’impunité. Ces voix indiquent que le gouvernement risque de graves réactions du public si Ntaganda n’est pas arrêté, car certains congolais considèrent que c’est du deux poids deux mesures.  Dans le même temps, les ONG ont continué à s’organiser et le 3 mai, 142 ONG congolaises et internationales, ont envoyé une lettre ouverte commune aux gouvernements des États-Unis, de la Belgique, et de la France exigeant un leadership international pour s’assurer de l’arrestation de Ntaganda.

Cet activisme se déroule dans un contexte de violence dans l’Est du Congo. Dans la deuxième moitié du mois de mars, un certain nombre d’officiers associés à Ntaganda et son ancien groupe rebelle du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) ont déserté l’armée et ont pris les armes. Bien que la rhétorique de la rébellion mette l’accent sur l’échec du gouvernement de la RDC à tenir des engagements pris dans son accord du 23 mars 2009 avec le CNDP (d’où le mouvement tire son nom, M23), il y a eu des spéculations selon lesquelles le calendrier de la rébellion a été lancé comme une démonstration de force en réponse aux rumeurs concernant l’arrestation de Ntaganda. Quelle que soit sa motivation, la M23 a été accusé de graves violations des droits de l’homme et selon la presse, il est possible qu’au moins 200,000 congolais aient été déplacés depuis avril.   .

En avril, le Président Joseph Kabila, qui avait longtemps soutenu que Ntaganda ne devrait pas être arrêté parce qu’il était essentiel pour la paix en RDC, a changé son fusil d’épaule. Prenant la parole à Goma, Kabila a déclaré à l’Agence de presse congolaise, « Nous ne pouvons l’arrêter nous-mêmes. Nous avons plus d’une centaine de raisons de l’arrêter et de le juger. » Et il a ajouté, affirmant son indépendance par rapport à la pression internationale : « Ecoutez, je ne travaille pas pour la communauté internationale. »

La déclaration a été bien accueillie au départ, mais il y a eu de plus en plus de spéculations sur ses implications. Malgré l’affirmation par Kabila de sa capacité à arrêter Ntaganda, il n’a exprimé aucun engagement particulier à le faire. Certaines personnes doutent que l’arrestation de Bosco Ntaganda ait jamais été l’intention du Président lorsqu’il a fait son discours. Un blogueur de la région, Jean-Mobert N. N’Senga, émis l’hypothèse que le discours était destiné « à feindre la ferme résolution de céder à la pression en faveur de l’arrestation de Bosco Ntaganda, et ensuite de montrer que cet acte pourrait jeter de l’huile sur le feu dans le conflit de la région. » En d’autres termes, cet auteur émet l’hypothèse que la menace d’arrêter Ntaganda a été faite uniquement pour donner à Ntaganda un prétexte pour montrer qu’il serait dangereux de faire exactement cela.

Alors que la violence continue, on continue à se demander s’il faut ou non arrêter Ntaganda et si on l’arrête ce qui va lui arriver. Certains se demandent si Ntaganda sera finalement protégé par le Rwanda. Selon un militant, « Est-ce que Bosco Ntaganda être arrêté … ou va-t-il disparaître dans la nature comme ce fut le cas avec Jules Mutebusi et Laurent Nkunda? » Tant Mutebusi et Nkunda avaient de solides relations avec le Rwanda et semblent avoir bénéficié de ces relations pour échapper à la justice. Laurent Nkunda, l’ancien chef du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) – accusé d’avoir commis un certain nombre de violations des droits humains-a été évincé en 2009 par Ntaganda et placé en résidence surveillée au Rwanda. Bien que des avocats au Rwanda aient contesté sa détention, les Congolais considèrent que le Rwanda a servi de bouclier à un de ses ressortissants. Comme l’a fait remarquer un militant, « De nombreuses sources rapportent qu’en réalité il est libre » Le  Professeur Kalele Ka-Bila, un militant politique et professeur d’université, a récemment soutenu dans CongoMikili Nouvelles, un journal en ligne, que le Rwanda protège Ntaganda comme il avait protégé Nkunda :

On a dit la même chose de Nkundabatware, qu’on allait l’amener ici pour le juger, le ministre de l’Information nous nous l’a dit … Est-ce qu’il est jamais venu? A-t-il déjà été jugé? Il s’agit de la même blague, de la même pièce de théâtre, que l’on cherche à jouer maintenant.

Jules Mutebusi est un ancien officier du Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD) au Congo qui s’est plus tard rebellé en 2004, a pris Bukavu et menacé la transition au Congo. En 2005, le ministre de l’Intérieur du Rwanda, Protrais Musoni a déclaré à la BBC que Mutebusi et ses hommes bénéficiaient du statut de « demandeur d’asile «  au Rwanda.

Cette protection est considérée sous un jour définitivement ethnique. De l’avis d’un militant d’une ONG, le problème est «le manque de volonté de livrer un Tutsi. Les institutions pénales internationales ne parviennent jamais à les poursuivre, le TPIR n’a pas osé, alors comment peuvent-ils livrer Bosco? »

Dans le cas de Ntaganda, les spéculations vont bon train selon lesquelles le Rwanda le protège en fournissant un soutien militaire au M23. Le Rwanda dément soutenir le M23, et le M23 soutient qu’il a un agenda politique sans rapport avec le sort de Bosco. Indépendamment du fait que le Rwanda est militairement engagé, il y a aussi la possibilité que le Rwanda peut fournir une protection juridique. Selon un militant, « Étant donné que la CPI a elle-même identifié Ntaganda comme un citoyen rwandais, cela lui donne la possibilité de vivre en paix au Rwanda. »

Le mandat d’arrêt de la CPI contre Ntaganda l’identifie comme un « présumé ressortissant rwandais. » Si Ntaganda est un ressortissant rwandais et s’il se réfugie au Rwanda, il bénéficiera d’une forte protection de la constitution rwandaise, qui prévoit en son article 25 qu’ « aucun Rwandais peut être extradé. » En outre, le Rwanda n’est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ce qui pourrait compliquer toute tentative de faire pression sur le Rwanda pour qu’il remette un de ses ressortissants à la CPI s’il se trouvait sur le sol rwandais.

Même si, malgré tous ces obstacles, Ntaganda devait être arrêté, les politiciens sont divisés sur la question de savoir s’il faudrait le livrer à La Haye ou aux institutions judiciaires nationales. Bien que l’opposition ait demandé que Ntaganda soit livré à la CPI, le Parti populaire pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) de Kabila, a appelé à un procès national. Au cours d’une conférence de presse le 3 mai à Kinshasa, le secrétaire général du PPRD, Evariste Boshab, a dénoncé la pression internationale comme une tentative de « déstabilisation des institutions démocratiques, effectuée par des personnes malintentionnées. ». Il a ainsi expliqué la position du parti « La livraison d’un citoyen à la CPI ne se fait pas automatiquement. Nous disposons de nos propres tribunaux  ». Le PPRD a toujours été en faveur des juridictions nationales.  Les autorités provinciales du Nord-Kivu se font l’écho de sentiments similaires. Le Gouverneur Julien Paluku a promis que Ntaganda serait présenté devant les tribunaux congolais pour répondre de ses actes.

Quel sera finalement le sort de Ntaganda? S’il est arrêté, quelle sera la réaction de sa communauté ethnique? Du gouvernement du Rwanda? S’il n’est pas arrêté, quelles seront les implications pour l’ensemble de la lutte contre l’impunité en RDC? Dans le contexte des affirmations selon lesquelles Ntaganda est protégé sur la base de son appartenance ethnique, quel serait l’impact d’une éventuelle impunité pour Ntaganda sur les relations interethniques?

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