Commentaire Rapports du proces

24 Juillet 2012

La question des réparations dans l’affaire Lubanga : entretien avec un militant

Par Olivia Bueno

Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire d’Olivia Bueno de l’International Refugee Rights Initiative (IRRI).  Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions de l’IRRI ni celles d’Open Society Justice Initiative.

Le 10 juillet 2012, la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé sa première peine – 14 ans d’emprisonnement – pour Thomas Lubanga, le chef de milice originaire de la République démocratique du Congo (RDC). Sur le terrain en RDC les spéculations vont maintenant bon train sur l’élément suivant de la procédure – les réparations. Les Chambres ont indiqué qu’elles allaient se prononcer « en temps voulu », mais elles se trouvent confrontées à de sérieux problèmes. Est-ce que Lubanga peut être condamné à payer des réparations étant donné son manque apparent de moyens? Si non, comment ces réparations seront-elles financées? Qui va recevoir des réparations? Seules les victimes qui ont officiellement participé à la procédure? Ou est-ce que le nombre de victimes sera augmenté dans la phase des réparations?

J’ai parlé à un militant congolais qui comptabilise des années d’expérience de travail avec les victimes de la RDC sur la question des réparations. Pour sa propre sécurité, il préfère garder l’anonymat, mais son point de vue offre un aperçu des points de vue congolais sur cette question importante.

Q: Pour la première fois, il est possible que la CPI accorde des réparations aux victimes d’un conflit armé. Que pensez-vous de cette opportunité? Est-ce que les Ituriens en général et les victimes en particulier, ont une bonne compréhension de la question?

R: La notion de réparation n’est pas nouvelle les congolais ou les Ituriens, car ce principe existe dans le droit pénal congolais. En fait, la procédure pénale congolaise prévoit que la personne lésée par une infraction peut se joindre aux autorités compétentes en tant que “partie civile” (demandeur) dans l’affaire. La partie civile peut demander au tribunal des réparations,  le paiement de dommages conformément à l’article 258 du code civil congolais qui dispose que «tout acte quel qu’il soit d’un homme qui cause des dommages à un autre oblige celui qui porte la responsabilité pour les dommages à réparer. » Ce signifie qu’en droit congolais l’auteur d’un crime est tenu pour responsable non seulement pour la sanction pénale attachée à son crime, mais aussi pour ce qui concerne le paiement de réparations pour les dommages causés: si la victime peut montrer un lien direct entre l’infraction commise et le préjudice subi.

Les victimes qui ont pris part à la procédure devant la CPI ont généralement une meilleure compréhension de la question des réparations. La question est plutôt de savoir si la Cour comprend mieux le point de vue des victimes, tant en ce qui concerne leurs attentes que ce qu’elles considèrent comme types de réparations appropriés.

Q: À votre avis, parmi les modes de réparation prévus par le Statut de Rome, lesquels seraient les plus appropriés pour les victimes dans  cette situation?

A: En tant qu’acteur sur le terrain, il me semble que c’est un moment délicat où le processus d’application de la loi peut faire revivre les germes d’un conflit, s’il n’est pas effectué avec soin. La question des réparations sera décidée par les juges, qui sont libres d’ordonner des réparations individuelles ou collectives, ou une combinaison des deux. Pour le contexte, les réparations individuelles sont celles qui identifient les bénéficiaires individuels alors que les réparations collectives sont celles où les victimes sont identifiées comme un groupe. Un exemple de réparations collectives c’est par exemple lors que la population d’un certain village est bien reconnue et des mesures telles que la construction d’un monument ou d’un hôpital sont ordonnées.

Je voudrais, cependant, souligner deux questions en ce qui concerne les réparations qui sont particulièrement importantes car elles peuvent conduire à une grande frustration chez les victimes.

Tout d’abord, il est important de tenir compte du fait que les victimes ont tendance à préférer les réparations individuelles, qu’elles considèrent comme l’essence de la justice. Il est compréhensible que les victimes qui ont vécu la procédure de reconnaissance et qui vivent dans des circonstances difficiles cherchent à obtenir autant d’aide que possible. Par exemple, le 18 avril 2012, les avocats représentant les victimes ont présenté leurs vues sur les réparations. Dans leur lettre à la cour, quelques-unes des victimes ont proposé la création de programmes de microcrédit pour aider les victimes à se réinsérer dans la société. Etant donné que ce système de microcrédit allait seulement cibler des victimes individuellement identifiées, il devrait fonctionner comme un mécanisme individuel plutôt que comme un mécanisme collectif. Et, selon l’un des avocats de l’affaire Lubanga, M. Walleyn, les victimes ne sont pas réunies dans une communauté pouvant recevoir des réparations collectives.

Toutefois, la perspective d’offrir des réparations individuelles à un grand nombre de victimes soulève des interrogations sur les moyens limités de la cour. Est-il possible de verser des réparations individuelles d’une manière significative?

La plupart des observateurs pensent, et je partage leur point de vue, que la justice doit contribuer à la consolidation de la paix et ne pas être un facteur de frustration qui risquerait de saper les efforts de pacification menées à ce jour. Une question centrale ici est de savoir si les réparations ne concerneront que les victimes qui ont participé officiellement à la procédure, ou si les réparations porteront sur tous ceux qui ont souffert du fait de Thomas Lubanga ou sa milice. Les deux groupes espèrent vivement que le tribunal rendra justice. Si des réparations individuelles ne sont données que pour certaines personnes, cela pourrait causer d’autres frustrations  et de la colère. Je pense donc que les réparations collectives seraient plus justes

Q: Comment cela peut-il être réalisé dans la pratique?

R: La seule façon de rendre la justice et d’honorer la mémoire collective de toutes les victimes d’atrocités en Ituri serait la reconstruction ou la remise en état de quelques-unes des infrastructures sociales qui ont été détruites pendant la guerre. Concrètement, cela signifierait la remise en état d’hôpitaux, de centres de santé, et d’écoles. La remise en état de ces structures, qui servent tout le monde, contribuera à la pacification des esprits et accordera la justice à tout le monde.

Q: Une autre question cruciale est le critère sur la base duquel les victimes remplissent les conditions requises pour recevoir des réparations?

R: À mon avis, le critère principal devrait être  « Toute personne qui a subi un préjudice en raison de la perpétration d’un crime pour lequel la Cour est compétente” » Dans un sens élargi, cette définition devrait être étendue et aller au-delà des victimes qui ont participé officiellement au processus. Lors qu’on adopte une approche collective, on peut avoir un plus grand nombre de victimes.

Q: Y a-t-il d’autres questions qui devraient être prises en compte?

A: L’Ituri a été le site d’un conflit qui a duré plus de six ans, avec des conséquences humaines catastrophiques. Les communautés ethniques de l’Ituri ont accepté d’enterrer la hache de guerre, et cherchent à reconstruire le tissu social fragilisé, en vue de recréer un environnement de coexistence pacifique. Cet équilibre délicat ne doit pas être perturbé par les frustrations causées par une institution chargée de promouvoir un idéal commun de justice.

Pour ne pas en arriver à ce résultat, et pour rendre la justice dans un contexte aussi complexe, il est nécessaire d’aller au-delà de la simple règle de droit et de prendre des mesures qui permettront de restaurer une société déchirée par un conflit interethnique. Même si nous devons garder à l’esprit les particularités de certaines situations, nous ne devrions pas nous limiter à des réparations pour quelques individus. Tout dépendra des politiques suivies par la CPI. Si la Cour suit les conseils de la société civile locale, il y aura non seulement l’équité dans la représentation ethnique, mais aussi l’engagement des victimes dans le processus.

En outre, il est important de se rappeler que ce ne sont pas seulement les Hema et les Lendu qui ont souffert. Par exemple, de nombreux membres de la communauté Nande ont payé le prix fort pour l’antagonisme entre Lubanga et Mbusa Nyamwisi [ancien dirigeant du groupe rebelle Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD)-Kisangani]. Beaucoup d’entre eux ont été ciblés par l’UPC simplement pour leur appartenance ethnique commune avec Nyamwisi.

Toutes les victimes des actions de Lubanga attendent de savoir ce que la CPI peut faire pour eux et les spéculations donnent lieu à des attentes énormes. De nombreuses victimes ont perdu la vie, leurs maisons et leurs biens. Ils attendent et croient qu’ils ont droit à la réparation. Si on accorde des réparations individuelles aux uns en ignorant la réalité de la multiplicité des victimes, cela serait une injustice et risquerait de porter préjudice au progrès vers le pardon et la réconciliation véritable entre les communautés de l’Ituri.

Q: Pensez-vous que cette phase puisse causer des frustrations parmi le public?

A: Il est essentiel de ne pas perdre de vue l’élément sociologique du conflit, qui est d’abord et avant tout un conflit interethnique. En ce qui concerne les procès de la CPI, un grave problème se pose parce que le public ne peut pas comprendre pourquoi seuls les Hema semblent être inclus en tant que “parties civiles” susceptibles de réclamer des réparations. Bien que, en fait, toutes les victimes ne soient pas Hema, il n’en est pas moins naturel de penser que le crime pour lequel Lubanga a été reconnu coupable a été commis principalement contre les membres de son propre groupe ethnique – les Hema auront été la cible prioritaire logique de ses efforts de recrutement. Dans le même temps, les crimes qui font l’objet du procès Katanga / Ngudjolo ont été commis directement contre les Hema, et beaucoup ont été appelés devant le tribunal en tant que victimes de violence.

En conséquence dans les deux cas, il a été difficile pour les Lendu de participer à la procédure et donc de réclamer des réparations. Bien évidemment, beaucoup de Lendu et d’autres communautés ont été victimes des actes des groupes armés en Ituri. Par conséquent, un programme de réparations qui ne profite qu’aux Hema sera sans aucun doute considéré comme discriminatoire et générateur de tensions. Une approche extensive et inclusive est donc nécessaire.

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