Résumé hebdomadaire

12 Novembre 2010

L’intermédiaire nie avoir soudoyé le témoin

Par Wairagala Wakabi

Un intermédiaire du Bureau du Procureur à la Cour pénale internationale (CPI) a nié avoir soudoyé une personne pour lui faire dire aux enquêteurs, qu’il avait combattu comme enfant-soldat dans le groupe dont Thomas Lubanga aurait été le dirigeant.

Dans son témoignage, qui a duré cinq jours cette semaine, l’intermédiaire a également affirmé n’avoir pas reçu de paiements irréguliers de la Cour, alors qu’il travaillait pour le Bureau du Procureur (BdP) en République démocratique du Congo. Mardi, l’« intermédiaire 316 » a nié avoir offert de l’argent, puis coaché l’individu qui a ensuite témoigné pour l’Accusation.

En mars dernier, l’individu en question, dont le pseudonyme est « le témoin 15 », a déclaré au procès pour crimes de guerre qu’il avait menti aux enquêteurs du Bureau du Procureur (BdP) à la demande de cet intermédiaire. « Le témoin 15 » a fait une brève déposition en juin 2009 en tant que témoin à charge, mais son témoignage a connu une fin brutale quand il a déclaré que l’intermédiaire lui avait demandé de dire des mensonges. Il a été rappelé en mars dernier par la Cour pour témoigner à nouveau.

Mardi le procureur Manoj Sachdeva a lu à l’« intermédiaire 316 » des extraits du témoignage du « témoin 15 ». « Lors qu’on me posait des questions sur une bataille qui avait eu lieu dans un village, je devais donner dans le désordre les noms de certaines personnes qui étaient dans l’armée. C’est ainsi qu’on s’est préparé », dit le texte du témoignage en parlant du présumé coaching de témoin par l’intermédiaire.

« C’est faux », a répondu l’intermédiaire, qui a témoigné avec une déformation de la voix et du visage afin de protéger son identité. « Je ne lui ai pas donné de noms, et je n’ai pas fait de commentaires à ce sujet. »

Dans son témoignage, « le témoin 15 » a déclaré qu’il avait accepté de mentir aux enquêteurs, car l’« intermédiaire 316 » avait dépensé de l’argent pour lui. « Lorsqu’il avait de l’argent, il me payait à boire et m’encourageait à agir. Il me donnait un peu d’argent et j’ai accepté de mentir », a déclaré ce témoin en mars de cette année.

L’intermédiaire a démenti ces affirmations. Il a également nié avoir dit au témoin de dire aux enquêteurs qu’il connaissait des enfants qui ont été enrôlés dans l’Union des patriotes congolais (UPC) – groupe que, selon les procureurs, M. Lubanga aurait dirigé – et qu’il connaissant des filles soldats qui étaient tombées enceintes alors qu’elles étaient des combattantes dans le groupe. M. Lubanga est en procès à la CPI pour le recrutement, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats en République démocratique du Congo. L’intermédiaire ayant fait la plus grande partie de sa déposition à huis clos, on ignorait donc comment il a répondu aux autres accusations du « témoin 15 » contre lui.

Au début du témoignage de l’intermédiaire, le juge président Adrian Fulford a demandé au procureur Manoj Sachdeva d’essayer de mener une partie de l’interrogatoire en audience publique, après avoir constaté que la déposition du dernier témoin avait « malheureusement » été effectuée à huis-clos. « S’il existe une quelconque possibilité de faire au moins une partie de cette déposition en audience, je voudrais vous demander de bien vouloir construire vos questions de manière à faire de cette possibilité une véritable occasion dont la Cour peut profiter », a déclaré le juge.

La défense de M. Lubanga prépare une requête demandant aux juges de classer l’affaire pour abus de procédure lié au coaching présumé de témoins par des intermédiaires de la Division des poursuites de la Cour. Selon l’avocat principal de la défense, Mme Mabille cette requête sera déposée vers le 12 décembre.

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