Les victimes participant au procès de Thomas Lubanga qui est accusé de crimes de guerre ont dit aux les juges d’appel que la libération de l’ancien chef rebelle congolais mettrait leur vie en danger. Dans un document déposé à la Chambre d’appel, un représentant légal des victimes a fait valoir que la Chambre de première…
Les juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale ont accordé aux victimes qui participent au procès de Thomas Lubanga le droit de participer à l’appel de l’accusation contre sa remise en liberté. Dans une décision rendue le 17 août 2010, les juges ont déclaré que les victimes devront présenter leurs vues et…
Les avocats de l’accusé de crime de guerre, Thomas Lubanga ont demandé à la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) de rejeter un recours contre la suspension du procès, en indiquant que le procureur avait refusé d’appliquer des directives des juges de première instance. « La suspension du procès ordonnée par la chambre, loin…
Le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo a appuyé une demande de victimes participant au procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre en faveur de leur participation à l’appel contre sa remise en liberté. Dans une requête du 6 août 2010, le procureur a demandé aux juges de la Chambre d’appel de…
Les avocats représentant les victimes qui participent au procès de Thomas Lubanga ont demandé aux juges d’appel de leur permettre d’être partie à l’appel de l’accusation contre sa remise en liberté. Selon Paolina Massidda, Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes à la Cour pénale internationale (CPI), la participation des victimes à…
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo affirme dans un appel que la décision prise par les juges de première instance de suspendre le procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga était erronée et excessive. Tout en contestant les motifs sur lesquels les juges ont fondé leur décision, le procureur affirme…
Le 23 juillet 2010, les juges de la Chambre d’appel à la Cour internationale (CPI) ont jugé que le congolais Thomas Lubanga accusé de crimes de guerre doit rester en détention à La Haye. Ils ont ordonné le maintien de M. Lubanga en détention à la CPI jusqu’à la décision définitive relative à l’appel interjeté…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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