Rapports quotidiens

2 Juin 2010

Les juges ordonnent aux procureurs de donner des détails sur les intermédiaires

Par Wairagala Wakabi

Les juges du procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga ont ordonné aux procureurs de révéler à la défense le détail du parcours professionnel des intermédiaires qu’ils ont utilisés dans la collecte de preuves contre l’accusé. Au moins deux des intermédiaires vont témoigner dans le procès à la demande des juges.

Un appel du Bureau du Procureur (BdP) contre la révélation à la défense du détail du parcours professionnel des intermédiaires a été rejeté par les juges Adrian Fulford, Elizabeth Odio Benito, et René Blattmann.

Mercredi, le juge président Adrian Fulford a demandé aux procureurs d’expliquer pourquoi ils n’avaient pas exécuté une ordonnance rendue à la mi-mai et qui voulait que cette information soit révélée à la défense. L’information qui devait être révélée comprenait notamment les contrats conclus entre le BdP et les vingt-trois intermédiaires qui ont été engagés pour rassembler les éléments de l’accusation contre Thomas Lubanga, et le détail de tout travail qu’ils ont pu effectuer avec le gouvernement congolais et les organisations non gouvernementales, ainsi que les contacts qu’ils ont eu avec les organisations qui ont travaillé avec des enfants.

Le procureur Manoj Sachdeva a déclaré aux juges que le BdP a communiqué certaines informations à la défense, mais que certains documents étaient encore en cours de transcription et ne pourraient être prêts que le 15 Juin. Le juge Fulford a ordonné que les brouillons des transcriptions soient immédiatement remis à la défense et que lundi prochain, le BdP précise quand il serait en mesure de fournir les transcriptions dans leur forme définitive aux avocats de M. Lubanga.

Le principal avocat de la défense de M. Lubanga Catherine Mabille s’est plaint aux juges que le BdP n’avait pas respecté l’obligation de divulgation relative aux intermédiaires. « Nous avons demandé au BdP un certain nombre d’éléments d’information concernant les intermédiaires, à savoir des contrats les liant aux procureurs. Nous avons fait la demande le 18 mai [2010], mais nous n’avons reçu aucune réponse », a déclaré Mme Mabille.

Elle a ajouté que la défense avait besoin de ces informations pour se préparer pour l’interrogatoire des deux intermédiaires qui allaient comparaître à la barre. Outre les intermédiaires, les juges ont demandé au BdP de faire comparaître un ou deux de ses enquêteurs à la barre des témoins. Mme Mabille a déclaré mercredi qu’après avoir entendu les intermédiaires et les enquêteurs du BdP, la défense va demander aux juges d’envisager de prononcer un non-lieu pour vice de procédure.

La défense a déclaré que les intermédiaires ont coaché des témoins et fabriqué des preuves impliquant M. Lubanga, qui est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats en 2002 et 2003. M. Lubanga est le dirigeant présumé de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), groupe qui a utilisé des enfants soldats dans les combats interethniques dans la province de l’Ituri en République Démocratique du Congo.

Entretemps, les procureurs ont déclaré mercredi qu’ils avaient contacté trois personnes qui pourraient témoigner en tant que représentants du BdP. « Les discussions avec deux d’entre eux n’ont pas été finalisées car ils ne sont pas en Europe et sont en affectation dans un autre pays », a déclaré le procureur Nicole Samson.

Elle a dit que le BdP continuera à discuter avec ces personnes afin de déterminer quand elles seraient disponibles pour témoigner. «Le troisième individu est en mesure de témoigner. Il sera entendu en relation avec l’intermédiaire 321 et il y a moins de restrictions sur sa disponibilité car il est actuellement membre du personnel du BdP, bien qu’il ne soit pas à La Haye », a déclaré Mme Samson.

Selon le juge Fulford le représentant du Bureau du Procureur allait témoigner sur l’utilisation d’intermédiaires dans l’affaire de M. Lubanga. Il a indiqué que l’individu serait interrogé sur « la façon dont le bureau a contacté, sélectionné et géré les personnes interrogées durant l’enquête et, en outre, cette personne sera en mesure d’expliquer le rôle précis des intermédiaires, la façon dont ils ont été sélectionnés, et les tâches qu’ils ont accomplies. »

Mots clés: , , , , , , ,